Juillet 2015

À TOUTES LES SECTIONS LOCALES ET À TOUS LES EMPLOYÉS DU SCFP

Chères consoeurs et chers confrères,
Comme vous le savez probablement, le projet de loi C-377 a été adopté le 30 juin 2015. C’est
l’un des tout derniers projets de loi adoptés par le gouvernement actuel avant les prochaines
élections fédérales.

C-377 est l’exemple flagrant de la guerre que le gouvernement conservateur livre aux syndicats.
Ce projet de loi d’initiative parlementaire a d’ailleurs été présenté avec l’aide de groupes
antisyndicaux qui appuient les Conservateurs.

C-377 modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de contraindre les syndicats — et uniquement
les syndicats à divulguer l’ensemble de leurs renseignements financiers aux employeurs et au
grand public. En forçant les syndicats à divulguer toutes leurs transactions de plus de 5 000 $, le
gouvernement espère nous empêtrer dans les formalités administratives et ainsi diminuer notre
capacité à représenter nos membres.

Ce projet de loi est inutile et injuste. Il impose aux syndicats et à leurs fournisseurs des exigences
coûteuses et intrusives, en plus de cacher ses véritables intentions : museler les travailleurs et
restreindre le rôle essentiel des syndicats dans une société démocratique.

Le SCFP croit que ses membres ont le droit de savoir comment le syndicat dépense leurs
cotisations, mais le grand public et nos employeurs ne devraient pas avoir ce droit. L’employeur
qui connaîtrait les finances du syndicat disposerait d’un avantage indu clans les négociations. Par
exemple, il serait au fait des sommes dont nous disposons dans notre caisse de grève et dans
notre caisse de défense. Il arriverait aussi à déduire l’identité des syndiqués ayant reçu une
formation de préparation à la grève. Ces renseignements sont critiques à la capacité du syndicat à
représenter ses membres. C’est pourquoi nous combattons C-377 depuis son introduction à la
Chambre des Communes.

Vous trouverez ci-joint une mise à jour du Congrès du travail du Canada (CTC) sur C-377. Tous
les syndicats affiliés au CTC, y compris le SCFP, se sont engagés ,à travailler ensemble pour
contester la loi C-377.

Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier d’une grande importance.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions.

Nous vous prions de recevoir, consoeurs et confrères, nos salutations solidaires.

Le président national, Le secrétaire-trésorier national,

PAUL MOIST                                                       CHARLES FLEURY