Conflit au RTL : la Commission des droits et des libertés de la personne est appelée à trancher

8 avril 2015 – Texte et photos : Alexandre Lampron

(EXCLUSIF) – Des chauffeurs d’autobus du Réseau de transport de Longueuil (RTL), dont les identités ne peuvent être révélées, allèguent avoir été discriminés «sur la base de leurs convictions politiques» lors de la tenue de la séance du conseil d’administration du 3 décembre dernier.

Dans un document de six pages dont Affaires.MédiaSud a obtenu copie, ces chauffeurs se tournent vers la Commission des droits et libertés de la personne, évoquant les articles 10 et 15, car ils soutiennent avoir subi «un préjudice inacceptable dans une société démocratique auquel la Commission doit tenter de remédier».

Les plaignants disent s’être présentés à la séance du 3 décembre dernier, à la demande du syndicat, pour y poser des questions relativement au projet de loi 3 (devenu force de loi le 4 décembre) sur les régimes de retraite. Le RTL avait pris des dispositions, notamment en mobilisant des agents de sécurité postés pour contrôler l’identité des personnes qui entaient et sortaient de l’immeuble, photos à l’appui.

Une plainte «amendée»

«Ces mesures constituent une grave violation des droits fondamentaux de ces personnes, et qui se sont vu empêchées d’avoir accès à un lieu public pour un motif prohibé par la charte, soit leurs convictions politiques syndicales s’opposant au projet de loi 3», peut-on  lire dans la plainte amendée en vertu des articles 10 et 15.

Advenant un revers devant la Commission, l’intimée visée par ladite plainte, Mme Colette Éthier, présidente du RTL, pourrait être dans l’obligation de verser la somme de 15 000$ aux trois chauffeurs qui sont à l’origine de ce branle-bas de combat «à titre de dommages moraux avec intérêts». Une somme de 3000$ «à titre de dommage exemplaire avec intérêts» pourrait aussi être exigée de la part de l’intimée.

La porte-parole du RTL, Anne-Louise Milot, n’a émis aucun commentaire sur le dossier, «puisqu’il y a un processus judiciaire en cours», précise-t-elle, dans un courriel envoyé àAffaires.MédiaSud.

 

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